Conditions Générales d'Utilisation
Plateforme de résidences d'artistes – Jardin Musical
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de résidences d'artistes du Jardin Musical (ci-après la « Plateforme »). Elles encadrent les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de :
- la création et la gestion d'un compte utilisateur
- l'accès aux fonctionnalités de réservation
- l'utilisation des outils proposés
- la participation à la communauté du Jardin Musical
2. Présentation de la Plateforme
La Plateforme est un service numérique (web et mobile) permettant aux artistes, créateurs et professionnels culturels :
- d'intégrer l'écosystème de résidence du Jardin Musical
- de gérer leurs réservations de studio et de services
- de suivre leurs crédits et activités
- de collaborer dans un cadre artistique, respectueux et mutualisé
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes :
- âgées d'au moins 18 ans
- disposant de la capacité juridique
- ayant accepté sans réserve les présentes CGU et les CGV
Certaines fonctionnalités peuvent être conditionnées à :
- la validation du compte par l'équipe du Jardin Musical
- la participation à une formation préalable
- l'achat de crédits
4. Création et gestion du compte utilisateur
4.1 Création du compte
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte. Toute fausse déclaration pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4.2 Mise à jour des données
L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ses données tout au long de l'utilisation de la plateforme.
4.3 Sécurité des accès
L'Utilisateur est seul responsable :
- de la confidentialité de ses identifiants
- de toute utilisation de la Plateforme effectuée depuis son compte
En cas de suspicion d'accès frauduleux, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement le Jardin Musical.
5. Règles d'utilisation de la Plateforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme :
- dans un cadre strictement légal
- dans le respect des personnes, des œuvres et des lieux
- conformément à l'esprit de coopération et de bienveillance du Jardin Musical
Il est notamment strictement interdit :
- d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou abusives
- de perturber le fonctionnement technique du service
- de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme
- de diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou discriminatoires
6. Utilisation des espaces et équipements
L'Utilisateur s'engage à :
- respecter les lieux, le matériel et les équipements mis à disposition
- utiliser les installations conformément aux consignes communiquées
- respecter les horaires réservés
Toute dégradation, mauvaise utilisation ou non-respect des règles pourra entraîner :
- des frais supplémentaires
- une suspension temporaire ou définitive de l'accès à la Plateforme
7. Communauté et interactions
La Plateforme vise à créer un écosystème collaboratif. En utilisant la plateforme, les Utilisateurs acceptent de contribuer à cet objectif.
- adopter une attitude respectueuse envers les autres membres
- favoriser l'entraide, le partage de connaissances et la transmission
- respecter la diversité des parcours artistiques et culturels
Tout comportement contraire à ces principes pourra entraîner des mesures disciplinaires.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Contenus de la Plateforme
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Jardin Musical ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8.2 Contenus des Utilisateurs
Les œuvres, contenus et productions créés par les Utilisateurs dans le cadre de leur résidence restent leur propriété exclusive, sauf accord écrit contraire. Le Jardin Musical ne revendique aucun droit d'exploitation sans consentement explicite.
9. Données personnelles
Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité de la Plateforme. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données.
10. Disponibilité et maintenance
Le Jardin Musical s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité permanente. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour :
- maintenance
- mises à jour
- raisons techniques ou de sécurité
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
11. Responsabilité
Le Jardin Musical ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d'une mauvaise utilisation de la Plateforme
- des pertes ou préjudices liés à l'activité artistique des Utilisateurs
- des interruptions temporaires du service
- des relations contractuelles entre Utilisateurs
- de problèmes techniques imprévisibles et hors du contrôle de la Plateforme
12. Suspension et résiliation
Le Jardin Musical se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU
- limiter l'accès à certaines fonctionnalités sans préavis en cas d'abus grave
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.
13. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation de la Plateforme :